Nous accompagnons les particuliers, les investisseurs et les entreprises dans toutes les questions juridiques liées à l'immobilier en Suisse. Faites confiance à une équipe passionnée par la rigueur et la transparence.
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Estate Legals For You est un cabinet juridique basé au cœur de Bern, entièrement dédié au droit immobilier suisse. Depuis notre fondation, nous avons accompagné des centaines de clients dans l'achat, la vente, la gestion et la résolution de litiges liés à des biens immobiliers dans le canton de Bern et au-delà.
Notre approche repose sur trois piliers fondamentaux : une expertise approfondie du droit foncier suisse, une communication claire et accessible, et un engagement sans faille envers les intérêts de nos clients. Que vous soyez un primo-accédant, un promoteur immobilier ou un propriétaire confronté à un litige de voisinage, nous mettons notre savoir-faire à votre service.
Chaque dossier est traité avec la plus grande attention. Nous prenons le temps de comprendre votre situation personnelle, d'analyser les risques juridiques et de vous proposer des solutions concrètes et adaptées au cadre légal cantonal et fédéral.
Nous rédigeons et vérifions les contrats de vente, les promesses d'achat et les actes notariés. Nous vous assistons lors des négociations et veillons à la conformité de chaque clause avec le droit suisse des obligations et le registre foncier.
Que vous soyez bailleur ou locataire, nous intervenons dans la rédaction des contrats de bail, les augmentations de loyer, les résiliations contestées, les défauts de la chose louée et les procédures devant les autorités de conciliation bernoises.
Nous conseillons les copropriétaires et les administrateurs sur les règlements d'utilisation, les assemblées générales, la répartition des charges, les travaux de rénovation et les litiges entre copropriétaires au sein de la propriété par étages.
Nous accompagnons maîtres d'ouvrage, architectes et entrepreneurs dans les permis de construire, les contrats d'entreprise, les garanties légales, les défauts de construction et les recours administratifs devant les instances cantonales.
En cas de conflit, nous représentons vos intérêts devant les tribunaux civils bernois, les autorités administratives et les instances d'arbitrage. Nos avocats maîtrisent les procédures de médiation, de conciliation et de plaidoirie pour protéger vos droits fonciers.
Lorsqu'un bien immobilier fait partie d'une succession, les enjeux juridiques se multiplient. Nous vous aidons dans le partage successoral, l'estimation des biens, les droits de préemption et la gestion des indivisions entre héritiers.
Nous vous accueillons pour un premier entretien gratuit de 30 minutes afin de comprendre votre situation, identifier les enjeux juridiques et évaluer la faisabilité de votre projet immobilier.
Notre équipe effectue une recherche approfondie : étude des extraits du registre foncier, vérification des servitudes, analyse des contrats existants et examen de la conformité réglementaire.
Nous élaborons un plan d'action sur mesure avec un calendrier clair, une estimation des coûts et des recommandations concrètes adaptées à votre cas particulier.
Nous mettons en œuvre la stratégie retenue, rédigeons les documents nécessaires, négocions en votre nom et vous tenons informé à chaque étape jusqu'à la résolution complète de votre dossier.
En Suisse, les frais de transaction comprennent généralement les émoluments du notaire (entre 0,1 % et 0,5 % du prix de vente selon le canton), les droits de mutation (variables selon le canton, environ 1,8 % dans le canton de Bern), les frais d'inscription au registre foncier et les éventuels honoraires d'avocat. Nous vous fournissons une estimation détaillée avant toute signature.
L'acquisition de biens immobiliers par des personnes étrangères est soumise à la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE, dite « Lex Koller »). Les ressortissants de l'UE/AELE titulaires d'un permis de séjour peuvent généralement acheter un logement principal sans autorisation. Pour les résidences secondaires ou les investissements, des restrictions s'appliquent et une autorisation cantonale peut être nécessaire.
La durée varie considérablement selon la complexité du litige. Une procédure de conciliation dure généralement entre deux et quatre mois. Si l'affaire est portée devant le tribunal, comptez entre six mois et deux ans en première instance. Les appels peuvent prolonger la procédure de plusieurs mois supplémentaires. Nous privilégions toujours les solutions amiables lorsque cela est possible.
La copropriété ordinaire confère à chaque copropriétaire une quote-part idéale de l'ensemble du bien, sans droit exclusif sur une partie spécifique. La propriété par étages (PPE) permet en revanche à chaque copropriétaire de disposer d'un droit exclusif sur une unité déterminée (appartement, local commercial) tout en partageant les parties communes. La PPE est régie par les articles 712a et suivants du Code civil suisse.
Oui, nous proposons des consultations par visioconférence pour les clients qui ne peuvent pas se déplacer à notre bureau de Bern. Nos consultations en ligne sont tout aussi complètes et confidentielles que les rendez-vous en personne. Il vous suffit de nous contacter par téléphone ou via le formulaire pour planifier un créneau.
« L'équipe nous a accompagnés avec professionnalisme tout au long de l'achat de notre appartement à Bern. Chaque étape a été expliquée clairement et nous avons pu signer en toute sérénité. »
« Grâce à leur expertise en droit des baux, j'ai pu résoudre un litige avec mon ancien propriétaire en quelques semaines seulement. Un cabinet réactif et à l'écoute. »
« En tant que promoteur, j'ai besoin de conseils juridiques fiables et rapides. Ce cabinet comprend les enjeux du marché immobilier bernois et fournit des solutions pragmatiques. »
Kramgasse 14, 3011 Bern, Bern, Switzerland
Lundi – vendredi : 08h30 – 17h30